Politique de confidentialité
Raison sociale
Immo By Concetta SRL
Chaussée Paul Houtart, 262
7110 Houdeng-Goegnies
Belgique
TVA : BE0685.795.047.
Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la société prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.
Immo By Concetta SRL
Chaussée Paul Houtart, 262
7110 Houdeng-Goegnies
Belgique
TVA : BE0685.795.047.
Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la société prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.
1. Éditeur du site
Le site est édité par la société immatriculée à la Banque carrefour des entreprise sous le numéro BE0685.795.047, ayant son siège social Chaussée Paul Houtart, 262 à 7110 Houdeng-Goegnies, Belgique représentée par son gérant.
Email : info@immobyconcetta.com
Le directeur de la publication du Site est le gérant.
Le site est hébergé par la société BUILDERALL.
Email : info@immobyconcetta.com
Le directeur de la publication du Site est le gérant.
Le site est hébergé par la société BUILDERALL.
2. Responsable du traitement
Les informations font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE000 000 000, ayant son siège social Chaussée Pont du Sart, 232 à 7110 Houdeng-Goegnies, Belgique représenté par son gérant.
3. Collecte de vos données à caractère personnel
La société ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Quelles données sont les données collectées ?
• Les données d’identification de l’utilisateur : désignent les données que l’utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, lors de la demande de devis ou de la souscription de service, etc.
Ces données concernent notamment le nom de l’utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.
• Données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’utilisateur. Il est à noter qu’aucune donnée bancaire ne transite par le site de la société. Ces informations sont directement traitées par les services bancaires utilisés pour le paiement et entre autre les sociétés Stripe et Paypal. D’autres organismes de paiement pourront être utilisés de manière unilatérale. De la même manière les sociétés bancaires utilisées pourrons être supprimées de manière unilatérale.
• Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
Ces données concernent notamment le nom de l’utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.
• Données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’utilisateur. Il est à noter qu’aucune donnée bancaire ne transite par le site de la société. Ces informations sont directement traitées par les services bancaires utilisés pour le paiement et entre autre les sociétés Stripe et Paypal. D’autres organismes de paiement pourront être utilisés de manière unilatérale. De la même manière les sociétés bancaires utilisées pourrons être supprimées de manière unilatérale.
• Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
4. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la société répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• la gestion de votre inscription sur le site,
• l’accès à votre compte,
• conclure, le cas échéant, un contrat de fourniture de services,
• la gestion de la souscription aux services de la société comme la formation et/ou le coaching ainsi que leur suivi,
• la navigation sur le site,
• la réception des offres commerciales et promotionnelles de la société,
• la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site,
• la gestion de la facturation des services souscrits en ligne.
Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• la gestion de votre inscription sur le site,
• l’accès à votre compte,
• conclure, le cas échéant, un contrat de fourniture de services,
• la gestion de la souscription aux services de la société comme la formation et/ou le coaching ainsi que leur suivi,
• la navigation sur le site,
• la réception des offres commerciales et promotionnelles de la société,
• la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site,
• la gestion de la facturation des services souscrits en ligne.
Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.
5. Base légale
La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel la société a recueilli ces données.
La Société recueille les données de l’utilisateur lorsque :
– l’utilisateur a donné son consentement,
– les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’utilisateur; par exemple pour accéder au site ou à une zone membre,
– lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de la société elle même,
La Société recueille les données de l’utilisateur lorsque :
– l’utilisateur a donné son consentement,
– les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’utilisateur; par exemple pour accéder au site ou à une zone membre,
– lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de la société elle même,
6. Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, la société vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, la société vous informe de :
• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement,
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement,
• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la société,
• les destinataires des données à caractère personnel,
• le cas échéant, le fait que la société effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne,
• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée,
• l’existence du droit de demander à la société l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès,
• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci,
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données,
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.
Ainsi, la société vous informe de :
• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement,
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement,
• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la société,
• les destinataires des données à caractère personnel,
• le cas échéant, le fait que la société effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne,
• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée,
• l’existence du droit de demander à la société l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès,
• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci,
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données,
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.
7. Destinataires des données
La société s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :
– son personnel,
– ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du site,
– ses partenaires si vous avez consenti à cette communication.
La société ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :
– son personnel,
– ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du site,
– ses partenaires si vous avez consenti à cette communication.
8. Conservation des données
La société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.
Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.
9. Sécurité
La société assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre.
Ces mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières effectuées par la société qui héberge le site web de la société
Ces mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières effectuées par la société qui héberge le site web de la société
10. Vos droits
En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la société par courrier électronique ou par courrier postal conformément aux informations reprises au point n°1 de la politique de confidentialité et accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
11. Les cookies
11. Les cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation du site ou après l’ouverture de courriers électroniques envoyés par la société et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelé “cookies” qui peuvent être installés sur votre ordinateur/tablette/smartphone, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur/tablette/smartphone, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier l'ordinateur/tablette/smartphone dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Les cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.
Des cookies de sociétés partenaires (Cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de cookies sont utilisés par la société et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.
Lors de la consultation du site ou après l’ouverture de courriers électroniques envoyés par la société et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelé “cookies” qui peuvent être installés sur votre ordinateur/tablette/smartphone, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur/tablette/smartphone, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier l'ordinateur/tablette/smartphone dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Les cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.
Des cookies de sociétés partenaires (Cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de cookies sont utilisés par la société et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.
Dans les différents types de cookies on retrouve :
• Les cookies strictement nécessaires,
• Les cookies analytiques,
• Les cookies fonctionnels,
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux),
• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblé.
Les cookies tiers permettent notamment aux partenaires de la société (durant la durée de validité de ces cookies) de :
• Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site,
• Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure de l'ordinateur/tablette/smartphone concerné,
• Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires,
Les partenaires de la société peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation.
Les partenaires de la société utilisent ces informations afin de vous adresser ou de rendre possible la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.
• Les cookies strictement nécessaires,
• Les cookies analytiques,
• Les cookies fonctionnels,
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux),
• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblé.
Les cookies tiers permettent notamment aux partenaires de la société (durant la durée de validité de ces cookies) de :
• Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site,
• Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure de l'ordinateur/tablette/smartphone concerné,
• Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires,
Les partenaires de la société peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation.
Les partenaires de la société utilisent ces informations afin de vous adresser ou de rendre possible la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.
12.Vos droits
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.
Il incombe à chaque émetteur de cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre ordinateur/tablette/smartphone.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre ordinateur/tablette/smartphone ou, qu’ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur/tablette/smartphone.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide. Cette configuration est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Si vous le souhaitez pous pouvez désactiver les cookies et chaque navigateur internet explique la procédure dans ses FAQ.
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.
Il incombe à chaque émetteur de cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre ordinateur/tablette/smartphone.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre ordinateur/tablette/smartphone ou, qu’ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur/tablette/smartphone.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide. Cette configuration est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Si vous le souhaitez pous pouvez désactiver les cookies et chaque navigateur internet explique la procédure dans ses FAQ.