Mentions légales - CGV
Raison sociale
Immo By Concetta
Chaussée Paul Houtart, 262
7110 Houdeng-Goegnies
Belgique
TVA : BE0685.795.047.
Traitement des données
Le contenu, et les informations présentes sur ce site web ne sont pas contractuels. La société se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des mentions et du contenu du présent site, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. La responsabilité de la société ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, sur la base des informations diffusées sur le site ou en raison des conséquences des éventuelles modifications.
Non divulgation des informations
Nous nous engageons à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers.
Droit d’accès
Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives soient à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier ou les supprimer, merci de bien vouloir nous adresser un courrier électronique sur le lien de contact. Vos demandes seront traitées au plus vite.
Propriété
Les marques, noms, photographies, vidéos et logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leur titulaire respectif.
Hébergement
BUILDERALL
6220 S Orange Blossom Trl
St 505 Orlando - FL 32809
États-Unis
+1 800 794 8076
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de la société.
Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi et l’acheteur a accès à l’ensemble des informations qui sont reprises sur le site.
Les images des produits et services sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et peuvent être changés à tout moment par la société de manière unilatérale.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il est à noter qu’aucune donnée bancaire ne transite par le site. Ces informations sont directement traitées par les services bancaires utilisés pour le paiement et entre autre les sociétés Stripe et Paypal. D’autres organismes de paiement pourront être utilisés de manière unilatérale. De la même manière les sociétés bancaires utilisées pourrons être supprimées de manière unilatérale.
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Non divulgation des informations
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Droit d’accès
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Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi et l’acheteur a accès à l’ensemble des informations qui sont reprises sur le site.
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Tarifs
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La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il est à noter qu’aucune donnée bancaire ne transite par le site. Ces informations sont directement traitées par les services bancaires utilisés pour le paiement et entre autre les sociétés Stripe et Paypal. D’autres organismes de paiement pourront être utilisés de manière unilatérale. De la même manière les sociétés bancaires utilisées pourrons être supprimées de manière unilatérale.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’email qui est repris dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du responsable du site.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Archivage – Preuve
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit de rétractation
Comme précisé dans le code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir de la première connexion à la zone de formation ce qui correspond du début du téléchargement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’email qui est repris dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Archivage – Preuve
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Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit de rétractation
Comme précisé dans le code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir de la première connexion à la zone de formation ce qui correspond du début du téléchargement.
Déni de responsabilité
Nos programmes ne vous feront pas devenir riches du jour au lendemain. Je crois uniquement dans le travail qui va ajouter de la valeur à ce que nous faisons pour nous et pour les autres. Nos programmes sont destinés à vous aider à partager un message, une technique, une méthodologie qui a fait ses preuves avec un public plus large et à faire la différence au quotidien tout en développant votre potentiel et vos résultats. Comme stipulé par la loi, je ne peux pas vous garantir que vous allez obtenir des résultats ou à gagner de l'argent avec nos idées, informations, outils, stratégies et méthodologie. Les résultats que vous allez obtenir dans votre vie dépendent de vous et de la quantité d’efforts et de ressources que vous êtes prêt à faire pour réussir. Dans les différentes formations, je veux simplement vous aider en vous donnant des contenus, des idées, des orientations et des stratégies qui vont vous faire aller de l’avant. Rien sur cette page ou sur n’importe quelle autre page ou site web ne constitue une promesse ou une garantie de résultat ou de revenu futur. Tous les chiffres mentionnés ici ou sur l'un de nos sites sont soit issus de la presse spécialisée, soit des estimations liées à plus de 20 ans d’expérience et ne doivent pas être considérés comme exacts à 100%. Ils vont varier avec le marché et le temps. Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif et sont valable à un instant « T ». Ces chiffres seront réactualisés régulièrement en fonction de la fluctuation des marchés.